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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 25 juin 2020.

Article 1
Le client déclare être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite (si le client est mineur, la signature d’un des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

Article 2
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites.
Le client  est, de par la loi, le propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.
En conséquence, le photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe, réseaux sociaux du photographe, par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe …

Article 3
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte a mon image ou à ma réputation. Le client s’engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers a son insu.

Article 4
L’acompte constitué d’un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle (sauf cas de force majeure).
Comme dans tout contrat, le client disposent d’un délai de rétraction de 7 jours à compter du versement de l’acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu, sauf en cas de force majeur. (Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible L’exécution des obligations).

Article 5
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de 6 mois. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et droits voisins.

Article 6
Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.

Article 7
Les frais de port sont en totalité à la charge du client (minimum 6,00 € / 10,00 €) ainsi que les frais de déplacement fixés dans les options. De règle générale, si rien n’est mentionné, il sera facturé 0,50 € par km AR comme frais kilométriques (d’après Mappy) sauf accord particulier.

Article 8
À tout moment, le client peuvent passer à une option supérieure – le contraire n’est pas possible.

Article 9
En cas de maladie, d’accident ou d’empêchement de dernière minute le photographe s’engage à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix, après en avoir averti le client par téléphone, par sms ou par email.

Article 10
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat, sera facturé en sus à raison de 50,00 €/ par heure entamée lors de la réalisation de la prestation.  

Article 11
Toute éventuelle réclamation doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. Passé cette date aucune requête ne sera plus prise en considération. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de INSTANT PRÉCIEUX.

Article 12
Les clients s’engagent à faire parvenir le choix de leurs clichés à l’adresse mail contact@videophotomariage.com au plus tard 2 jours après réalisation. Le mail devra contenir toutes les infos nécessaires afin d’identifier le client ainsi que l’objet de sa demande.

Article 13
Délai de livraison 5 à 7 jours en fonction des travaux demandés.

Article 14 – Relation Client
En cas de question spécifique, le service client est accessible via le formulaire de contact.